Mairie de Lorem Éclairage public

Depuis quelques mois, les lampadaires de notre commune s'éteignent la nuit. Le Conseil Municipal a pris cette décision pour plusieurs raisons:

  • réaliser des économies d'énergie
  • respecter la faune et la flore sauvages

Quelques chiffres

Les données de la gendarmerie et des compagnies d'assurances sur les liens entre sécurité et éclairage public sont les suivantes :

  • 80% des cambriolages ont lieu le jour,
  • 55% des cambriolages sont commis entre 14h et 17h,
  • 99% des délits et méfaits nocturnes ont lieu dans des rues parfaitement éclairées.

Que dit la réglementation?

Selon l’article L.2212-2 du Code Général de Collectivités Territoriales, l’éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire.

Une commune peut donc réduire l’amplitude horaire d’éclairement des voies ou de leurs abords.

Il découle de l’article 121-3 du Code pénal qu’il n’y a pas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui si tout est fait pour prévenir.

Par ailleurs, l’article 1383 du Code civil précise:

«Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.»

L’article L583-1 du Code de l’environnement, modifié suite au Grenelle de l’environnement, autorise d’imposer des prescriptions pour prévenir ou limiter les dangers ou troubles excessifs sur les personnes et l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d’énergie sans compromettre les objectifs de sécurité publique.

Le code de la route (Article R415) stipule que c’est à l’automobiliste d’être d’autant plus vigilant que les conditions de visibilité sont moins bonnes.

Sources documentaires

Association Française de l'Eclairage

NuitFrance

Statistiques ministérielles

 

Nous vous proposons d'élargir la réflexion autour du parc de lampadaires constituant l'éclairage public de la commune.

Sont-ils suffisants ?

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Lionel Bzv
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